Mentions Légales

I - Informations légales

Le site rgpd-grime.fr est édité par la société GRIME SAS , société par actions simplifiée, au capital social de 34.500 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro de SIRET 802 666 016 00026, dont le siège social est situé 

Centre Intertransport Bâtiment F Port Fluvial 59000 LILLE
téléphone 09 83 03 54 12
adresse de courrier électronique : contact@rgpd-grime.fr
n° de TVA intracommunautaire FR 26 802666016.

Le directeur de la publication est Monsieur Hubert ROUSSEL, président de la société GRIME SAS.

Le site est hébergé par la société OVH : 
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 
Tel. : 1007 ou 09 74 53 13 23. 
Site : www.ovh.com

II - Responsabilité

La société GRIME SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société GRIME SAS ne peut garantir la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société GRIME SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils fonctionnels et ne pourra être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

III - Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient utilisées conformément aux présentes finalités et modalités.

1 - Responsable du traitement

GRIME est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées lors de l’inscription.

2 - Finalités du traitement

Les données nominatives collectées ne le sont que si elles sont strictement nécessaires à la fourniture de nos Services (minimisation).

Conformément aux intérêts légitimes de GRIME, les données personnelles de l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour (finalités) :

- fournir à l’Utilisateur tous les Services mis à sa disposition,
- établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site,
- évaluer et améliorer la qualité de nos Services.

3 - Communication des données

GRIME s’engage à ne pas communiquer les données nominatives collectées. Elles ne sont utilisées que dans le cadre strict des activités de GRIME.

4 - Les droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante (ajouter en pièce jointe une copie d’un titre d’identité signé) :

GRIME 
Centre Intertransport 
Bâtiment F 
Port Fluvial 
59000 LILLE

Ou à l’adresse contact@rgpd-grime.fr

L’utilisateur peut également à tout moment décider d’accéder, de modifier et de supprimer ses données en effectuant une demande par courrier simple à la même adresse.

Dans le cas où sa demande pour faire valoir ses droits ne serait pas satisfaite dans le délai maximal de 2 mois, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

5 - Conservation des données de l’Utilisateur

A défaut d’exercice des droits mentionnés au point 4, GRIME conserve les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées au point 2 ci-dessus.

 6 - Sécurité des données de l’Utilisateur

GRIME s’engage à prendre toutes les mesures utiles à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, et à avertir ce dernier ainsi que l’autorité de contrôle (CNIL) en cas d’incident (fuite ou violation de données) dans les délais impartis par la loi.

IV - Propriété intellectuelle

Le site rgpd-grime.fr ainsi que chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la société GRIME SAS ou de tiers qui lui auront concédé une licence.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société GRIME SAS. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs engage la responsabilité de leur auteur.

V - Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de la société GRIME SAS et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. 

Les documents professionnels destinés à la société GRIME SAS doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. 

L’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail. L’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE ».

VI - Médiateur à la consommation

L’utilisateur client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

GRIME SAS informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

VI - Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

VI – Modification

La société GRIME SAS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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